L’ERP : un document qui informe sur tous les domaines de risques qu’encourt un bien

Pourquoi transmettre un diagnostic état des risques et pollutions avant une transaction ?

Savoir si le bien qu’il loue ou achète comporte des risques en provenance de l’environnement extérieur fait partie des informations essentielles à transmettre au futur locataire ou propriétaire d’un bien.

Pour ce faire, le bailleur ou le vendeur doit fournir un état des risques et pollutions, soit un diagnostic qui indique les risques présents parmi les risques cités ci-après : risques naturels, miniers, technologiques, liés à une zone de sismicité réglementaire, à des sols pollués ou à un risque élevé de présence de gaz radon.

Quelle autre obligation est rattachée à l’ERP et pourquoi externaliser sa réalisation ?

Avec l’ERP, il faut aussi fournir au futur locataire ou propriétaire toute information éventuelle relative à un sinistre d’ordre naturel, minier ou technologique indemnisé par une assurance.

Même si l’ERP peut être réalisé par le vendeur ou le bailleur, notamment via le site dédié mis en ligne par le ministère de la Transition écologique, il est essentiel de vérifier toutes les informations qui figurent sur l’ERP en consultant des documents tels que les arrêtés préfectoraux, le règlement et les documents graphiques de plans de prévention des risques, la fiche d’information sur le risque radon, la liste des secteurs d’informations sur les sols (SIS), etc.

Confier la réalisation de l’ERP au diagnostiqueur immobilier qui prend en charge vos autres diagnostics permet de s’affranchir de ces vérifications contraignantes et de s’exonérer par la même occasion de la garantie légale pour vices cachés.