L’ENSA : les nuisances aériennes dévoilées par un diagnostic bruit dédié

Quand faut-il fournir le diagnostic bruit relatif aux nuisances aériennes ?

Il est obligatoire de transmettre l’ENSA, soit l’état des nuisances sonores aériennes, au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) quand le bien à vendre ou à louer se situe dans la zone d’un plan d’exposition au bruit (PEB).

Cela permet de communiquer l’existence de cette nuisance sonore, qui pourrait faire basculer une décision d’achat ou de location, au futur propriétaire ou locataire du logement.

Qu’est-ce qui doit être mentionné dans le diagnostic bruit ?

Le diagnostic bruit ou ENSA permet de savoir s’il existe un ou plusieurs plans d’exposition au bruit (PEB) couvrant la zone géographique du bien.

Il permet aussi de connaître le statut de ces PEB, le nom des aérodromes concernés et l’évaluation de la zone de bruit (forte ou modérée) à laquelle le bien est exposé.

En dernier lieu, il faut communiquer la manière dont le PEB peut être consulté, soit par internet, à l’adresse du site internet Géoportail, soit en se renseignant auprès de la mairie de la commune où le bien est situé.