Le DTA, la gestion de l’amiante dans tout type d’immeuble à risque

Dans quel cas la constitution d’un dossier technique amiante est obligatoire ?

L’obligation d’établir un dossier technique amiante ou DTA concerne les immeubles d’habitation, telles les copropriétés, mais aussi les immeubles professionnels comme les établissements recevant du public, les entreprises, etc., dont les permis de construire sont antérieurs à juillet 1997, donc pouvant contenir de l’amiante dans diverses parties de la construction.

Dans les copropriétés, le DTA ne s’applique qu’aux parties communes.

Quel est le rôle du DTA dans un immeuble ?

Ce dossier spécifique relatif à l’amiante permet de transmettre aux copropriétaires, aux occupants, aux entreprises intervenant pour des travaux ou à tout tiers, une information toujours réactualisée sur la situation des parties communes d’un immeuble ou d’un immeuble entier au regard du polluant amiante.

En effet, le DTA comporte le rapport du repérage initial des matériaux et produits contenant de l’amiante, tous les rapports consécutifs à celui-ci (mesures d’empoussièrement, surveillance périodique, confinement, désamiantage, etc.), une fiche récapitulative de toutes les interventions et une liste de recommandations de sécurité.